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13 Astuces pour alléger la note des impôts locaux

13 Astuces pour alléger la note des impôts locaux
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Après la baisse du taux du livret A et les frais de la rentrée scolaire et estudiantine, c’est au tour des impôts locaux de dégrever votre budget: taxe foncière et taxe d’habitation. Il est plus que jamais temps de connaître toutes les astuces légales pour baisser , voire gommer votre addition fiscale.

Taxes d’habitation

1 - Déménagez au bon moment
Si vous avez emménagé dans votre logement en début d’année, vous êtes gagnant car la taxe d’habitation est due par celui qui l’occupait au 1er janvier. Conservez les preuves pour justifier, en cas de contestation, que le logement a bien été occupé après le 1er janvier. 

2 - Gare au lieu d'habitation
Les taux d’imposition varient selon les communes. Renseignez-vous, l’économie peut être substantielle.

3 - Vous avez un garage indépendant
Si votre garage est une dépendance de votre logement, la taxe d’habitation est due. En revanche, s’il est situé à plus d’un kilomètre de ce dernier, il n’y est pas soumis. La marche à pied c’est bon pour la santé et pour alléger ses impôts.

4 - Vous êtes propriétaire d'un logement vide
Un logement inoccupé et vide de meubles n’est pas soumis à la taxe d’habitation. Si vous l’avez payée, faites une réclamation. Justifiez que le logement est vide en produisant des justificatifs prouvant une absence de consommation d’eau, d’électricité …

5 - Vous vivez dans des conditions modestes
Les personnes âgées, en situation de handicap, veu(ve)fs ou de plus de 60 ans aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation pour leur habitation principale. si la personne remplit toutes les conditions, l’exonération est automatique. Pourtant, il vaut mieux vérifier . Si vous y avez droit et qu’elle ne vous a pas été appliquée, demandez-là à votre centre des impôts.

Pour être exonérées, les personnes âgées de plus de 60 ans et le veuf(ve)s quel que soit leur âge, ne doivent pas avoir été redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF- l’année précédente et le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Par ailleurs, vous devez soir vivire seul ou avec votre conjoint, soit avec des personnes à charge, soit avec des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, soit avec des personnes ayant de faibles revenus. Les conditions sont les mêmes pour les personnes atteintes d’invalidité les empêchant de subvenir par leur travail à leurs besoins et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

6 - Vous avez des charges de famille
Vous bénéficiez d’un abattement de 10% pour les deux premières personnes à charge et 15% à partir de la troisième. Si vous avez un nouvel enfant à charge, assurez-vous qu’il figure sur l’avis d’imposition. Renseignez-vois, les communes peuvent aussi accorder un abattement facultatif, jusqu’à 15%, pour les personnes aux revenus modestes et 10% pour les personnes invalides.

7 - Vous logez en maison de retraite
Les personnes âgées aux revenus modestes logées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée qui conservent leur ancienne habitation principale, peuvent continuer à bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation, à condition que leur logement ne soit pas occupé par un tiers.

8 - Étudiant, préférez un logement universitaire
Les étudiants payent la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent. Toutefois ceux logés dans une résidence universitaire gérée par le CROUS sont exonérés.

Taxe foncière

1 - Vous achetez un logement neuf
Vous bénéficiez pour les constructions nouvelles de l’exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Une aide appréciable, surtout quand il faut payer les échéances d’un prêt et faire face à des frais inattendus. N’oubliez pas d’adresser au centre des finances publiques le formulaire H1 – maison individuelle- ou H2 – appartement- que vosu trouverez auprès de votre centre des impôts ou que vous pouvez télécharger sur le site Impots.gouv.fr dans les 90 jours de l’achèvement du logement. Respectez bien ce délai, faute de quoi vous perdrez l’exonération.

2 - Vous êtes propriétaire d'un bâtiment basse consommation
Pour favoriser les logements économes en énergie, certaines collectivités territoriales accordent une exonération de taxe foncière pendant cinq ans. Peuvent en bénéficier les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’économies d’énergie d’un certain montant ouvrant droit au crédit d’impôt sur le revenu pour transition énergétique, et les logements achevés depuis le 1er janvier 2009 ayant le label « bâtiment basse consommation ». 

3 - Vous avez plus de 75 ans
Les personnes âgées de plus de 75 ans aux revenus modestes sont exonérées de taxe foncière non seulement pour leur habitation prinicpale, mai saussi pour leur résidence secondaire. Cette exonération est accordée sous conditions de ressources. Par ailleur, vous devez soit vivre seul ou avec votre conjoint, soit avec des personnes à charge, soit avec des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité., soit avec des personnes ayant de faibles revenus.

4 - Vous êtes propriétaire d'un logement à louer
Vous ne parvenez pas à louer un logement, mais vous devez payer la taxe foncière. Il existe une astuce légale pour ne pas la payer ou du moins la réduire. Vous pouvez vous adresser à votre centre des Finances publiques si le bien n’a pas été loué pendant au moins trois mois. Il faut que la vacance soit indépendante de votre volonté et que vous justifiez avoir fait les démarches pour mettre le bien en location. La réduction sera proportionnée à la durée d’inoccupation. Si vous avez déjà payé la taxe, vous serez remboursé.

5 - Vous vendez votre bien
Vous devez payer l’impôt pour l’année entière sans prétendre à une réduction en fonction du nombre de mois pendant lequel vous avez été propriétaire. Il est toutefois possible de prévoir à l’amiable avec l’acheteur le partage de l’imposition au prorata de la durée d’occupation des lieux. Sachez que ce partage n’est pas opposable à l’administration.